Dépublication d’un document déposé dans le Dossier Médical Partagé (DMP)

Je suis Professionnel de Santé et j’ai déposé un document dans un DMP qui n’est pas celui du patient concerné. Que puis-je faire ?

 

En cas de dépôt par erreur d’un document dans le DMP d’un autre patient, il est essentiel d’agir rapidement pour préserver la confidentialité des données de santé et de respecter les droits des patients. Nous vous recommandons d’initier sans délai la procédure de dépublication du document concerné.

Si vous êtes le dépositaire du document

  1. Connectez-vous au DMP via votre logiciel métier (LPS) ou le WebPS DMP.
  2. Identifier le ou les documents déposés par erreur.
  3. Supprimer immédiatement le ou les documents concernés.

Cas particuliers

  • Erreur de qualification de l’INS : déqualifier l’identité du patient en la passant au statut provisoire.
  • Erreur de sélection du patient dans le logiciel : mettre à jour les informations dans le dossier du patient concerné.

Si vous n’êtes pas le dépositaire

Inviter le patient à contacter Mon espace santé au 3422 afin de signaler l’erreur. La demande sera traitée par les services compétents, puis le patient sera informé une fois la dépublication effectuée.

Préconisations

  • Utiliser le téléservice INSi via la lecture de la carte Vitale ou via l’Application carte Vitale.
  • Vérifier systématiquement l’identité du patient lors de la consultation (à l’aide d’un document officiel).

Assistance

  • WebPS DMP : 3608 ou Délégués du Numérique en Santé
  • Logiciel métier : contacter votre éditeur de logiciel

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